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Projet d'arrêté ministériel relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020: 20 septembre - 11 octobre 2019 lire la suite; 20 septembre - Vie et services publics
Collecte des déchets : la consigne est-elle une solution ?: Comment améliorer la collecte et le recyclage des bouteilles ? Le principe de la consigne est-il efficace et à quel prix ?
Missionné par le gouvernement pour rédiger un rapport d'expertise sur la mise en œuvre d'un dispositif de consigne sur les emballages de boisson sur le territoire national, Jacques Vernier, ancien maire et président du Comité de pilotage de la consigne, a remis ses conclusions au ministère de l'écologie, le 12 septembre 2019.
Le retour de la consigne
L'objectif de collecte de 90% (...) lire la suite; 20 septembre - Vie et services publics
Salariés et agents publics lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?: Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.
lire la suite; 19 septembre - Vie et services publics
Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD: Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.
lire la suite; 19 septembre - Vie et services publics
Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours: Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Vous avez jusqu'au jeudi 10 octobre 2019 (17 heures) pour vous inscrire à la session 2020 des concours de recrutement organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
lire la suite; 19 septembre - Vie et services publics
Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr: Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d'un procès-verbal, notification d'une rupture de Pacs... Vous cherchez un notaire, un avocat ou encore un huissier ? Retrouvez sur l'annuaire de Service-public.fr toutes les coordonnées utiles des chambres départementales des notaires, des barreaux d'avocats ou encore des chambres départementales des huissiers de justice.
lire la suite; 19 septembre - Vie et services publics
Location : tout savoir sur les frais d'agence en vidéo: En cas de location, certains frais peuvent être facturés au locataire qui loue par l'intermédiaire d'une agence. Ces frais d'agence sont plafonnés par la loi. Explications avec Service-public.fr en vidéo.
lire la suite; 19 septembre - Vie et services publics
Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ?: Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxication, quelles sont les différences à connaître entre DLC et DDM ?
lire la suite; 19 septembre - Vie et services publics

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