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Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire

Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.

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13 novembre - Vie et services publics
Les dates des vacances scolaires de Noël 2019

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 janvier 2020.

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13 novembre - Vie et services publics
Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

L'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l'aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur usage.

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8 novembre - Vie et services publics
Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?

Non répond Service-public.fr. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.

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8 novembre - Vie et services publics
Rougeole : mesures d'hygiène et vaccination pour s'en protéger

La résurgence de la rougeole est un motif de préoccupation de santé publique car le nombre de cas augmente en raison d'une couverture vaccinale insuffisante.

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7 novembre - Vie et services publics
Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+

Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.

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7 novembre - Vie et services publics
Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

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7 novembre - Vie et services publics
Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé

Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

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7 novembre - Vie et services publics

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